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Déclaration en mairie : une étape incontournable pour votre gîte en 2025

Mise à jour janvier 2025

Dans le cadre de votre projet de création d’un gîte, il est essentiel de déclarer votre intention auprès de la mairie. Cette étape vous permet de vous conformer aux obligations légales applicables selon le type et l’usage de votre hébergement. Ce guide vous fournit les clés pour mieux comprendre les obligations légales liées aux gîtes et explore les aspects administratifs, fiscaux et pratiques essentiels. Il aborde également les avantages liés au classement de votre gîte, un levier clé pour optimiser sa rentabilité.


Le statut d’un meublé de tourisme

Historiquement : art. 322 FA du Code Général des Impôts; Un gîte rural devait être classé "Gîte de France" et ne devait constituer ni une résidence principale ni une résidence secondaire. Bien que cet article ait été abrogé en 2016 par le décret n°2016-775, il illustre l'évolution des règles encadrant les gîtes ruraux. Désormais, ces derniers sont intégrés dans la catégorie des meublés de tourisme sans qu'un classement "Gîte de France" ne soit obligatoire, bien que ce label reste reconnu pour sa qualité.

Aujourd'hui, la situation a évolué : un meublé de tourisme est une catégorie légale définie par l’article L.324-1-1 du Code du Tourisme. Il s’agit d’un logement meublé destiné à accueillir des touristes, généralement pour une courte durée, et il est soumis à des obligations spécifiques.

  • Un meublé de tourisme peut être une résidence principale, mais dans ce cas, la durée de location est limitée à 90 ou 120 jours par an *.
  • Il peut aussi être une résidence secondaire, auquel cas il peut être loué toute l’année.
  • Si une annexe ou une dépendance de votre résidence principale est transformée en gîte alors il sera considéré comme :
    • une résidence principale si elle est louée moins de 120 jours *
    • une résidence secondaire si elle est louée plus de 120 jours *

Merci au centre des impôts de Neufchâtel-en-Bray (lundi 6 janvier 2025)
* limité à 90 jours dans certaines municipalités


Remplir et déposer auprès de la mairie le Cerfa 14004-04 "déclaration en mairie des "meublés de tourisme"; ou faire cette déclaration en ligne. :

Attention au risque d'erreurs lors de la déclaration en ligne

Si vous cochez la case 'résidence principale', le site indique qu'aucune déclaration n’est nécessaire. Cependant, cette information est erronée dans les cas suivants :

  1. Réglementation locale :
    • Certaines communes imposent une déclaration systématique, voire préalable, même pour une résidence principale.
  2. Capacité d’accueil
    • À partir de 15 personnes, le gîte est classé en Établissement Recevant du Public (ERP), ce qui entraîne des obligations strictes, notamment des contrôles de sécurité et des normes d’accessibilité. Une déclaration est obligatoire en mairie, même pour une résidence principale.
  3. Durée de location annuelle
    • Si la résidence principale est louée plus de 120 jours par an, elle peut être reclassée administrativement, avec des implications fiscales et légales. Vous pouvez également, dans le cas d'une annexe, décider de louer votre gîte toutes l'année et dans ce cas, il faudra déclarer votre annexe ou dépendance comme résidence secondaire.
  4. PLU ( Plan Local d'Urbanisme)
    • Dans certaines zones, la mairie peut interdire le classement d'une résidence principale en habitation touristique. Ces restrictions sont souvent définies dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU)."
Accéder à la démarche en ligne

Source

Sources legifrance.gouv.fr (s'ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle page)

"Il ne fait plus de doute aujourd’hui que la déclaration en mairie est une étape essentielle.Avant de vous lancer dans votre projet de création de gîte, consultez votre mairie pour vérifier les règles locales et la faisabilité."

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Comprendre les catégories légales des gîtes : définitions et obligations

Clarification des termes "gîte", "gîte insolite", et autres catégories spécifiques

le problème, c'est que le mot "gîte" n'a pas de définition légale; en droit, ce mot n'existe pas !

On parle de meublé de tourisme; de Résidence Mobile de Loisir (RML); d'Habitation Légère de Loisir (HLL), d'établissement flottant (EF) et d'Établissement Recevant du Public (ERP)

Les Gîtes peuvent être :
Les meublés de tourisme

ce sont des villas, appartements ou studios meublés reposant sur des fondations, et ne doivent pas être démontables, transportables ni tractables et à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.
https://www.legifrance.gouv.fr : Article D324-1

Définition d'un HLL :

Est une construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. »
Article R111-37 du code de l’urbanisme :

Définition d'un RML :

Contrairement aux HLL, les RML sont considérées comme des véhicules (au sens du Code de la route) et non des constructions démontables ou transportables.
Article R111-41 du code de l’urbanisme :

Un certain nombre de gîtes insolites

ne sont ni démontables, ni transportables, ni tractables et sont donc de fait "des meublés de tourisme"
Art. L4000-3 du Code des transports :

Gîte de groupe

Devient automatiquement un Établissement Recevant du Public (ERP) à partir du moment où sa capacité d'accueil atteint 15 personnes entreprendre.service-public.fr/

Etablissement Flottant (EF)

toute construction flottante qui n’est pas normalement destinée à être déplacée
fluvial.developpement-durable.gouv.fr

Connaître les bons termes et ces notions, c’est disposer des bons outils pour rechercher efficacement les bonnes informations et éviter de passer à côté de détails importants. Ce guide a pour ambition de vous orienter et de vous éviter des erreurs fréquentes. En vous familiarisant avec des termes comme "HLL", "RML" ou "ERP", vous serez mieux préparé à interagir avec les services compétents, à naviguer sur mon site ou d'autres sites spécialisés, et même à poser les bonnes questions sur Google ou tout autre moteur de recherche.


Ainsi, les obligations légales qui encadrent votre projet de gîte s'appuient sur plusieurs codes juridiques, chacun couvrant un domaine précis :

  • Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) : pour la sécurité et la salubrité des logements.
  • Le code de tourisme : pour les obligations spécifiques aux meublés de tourisme.
  • Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : pour les pouvoirs locaux.
  • Code de l'Urbanisme : pour les autorisations et restrictions d'usage.
  • Code de la Sécurité Intérieure : pour la gestion des locataires étrangers.
  • Autres codes pour les hébergements spécifiques (ex. navigation fluviale pour les péniches), etc.

Mais pas de panique ! Nous allons nous concentrer uniquement sur les aspects pertinents à votre projet !


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Règles et obligations spécifiques pour les gîtes : diagnostics et sécurité

Diagnostics obligatoires et consignes de sécurité pour les locations saisonnières

Il est important de comprendre qu'un gîte classique, étant une maison, est soumis aux mêmes obligations légales qu'une habitation, comme l'installation d'un détecteur de fumée ou la conformité de l'assainissement. Cependant, certaines règles sont spécifiques aux gîtes ; nous allons détailler ces dernières. En commençant par celles introduites par les règles de locations, et pour finir par celles établies uniquement pour les meublés de tourisme.


service-public.fr: Détecteur de fumée


Prenons un exemple concret :

chauffage au gaz :

Toutes les habitations doivent faire l'objet d'un entretien annuel de la chaudière réalisé par un professionnel qualifié (plombier-chauffagiste agréé). Cependant, pour un gîte, un diagnostic conforme à la norme NF P45-500 doit également être fourni lors de la mise en location et renouvelé tous les 6 ans." Le diagnostic gaz est obligatoire pour tous les logements mis en location, qu'ils soient vides ou meublés, conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Que ce soit pour une location classique de longue durée ou une location saisonnière de courte durée, la plupart des règles et obligations s'appliquent pour un gîte :


  1. Diagnostics obligatoires :
    • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
    • État des risques et pollutions (ERP) à ne pas confondre avec ERP Établissement Recevant du Public ou encore avec Enterprise Resource Planning en français progiciel de gestion intégré
    • Gaz : diagnostic conforme à la norme NF P45-500 (à renouveler tous les 6 ans)
    • Électricité : Un diagnostique de conformité «"électrique" norme NFC 15-100 ( à renouveler tous les 6 ans)
  2. Obligations lors de la signature du bail (ou contrat de location saisonnière)

  1. Affichage des consignes de sécurité : Les consignes de sécurité doivent être affichées dans le gîte, notamment dans les parties communes ou à proximité des équipements spécifiques (ex. : cheminée, cuisine)
  2. Accessibilité des secours : Le gîte doit être situé dans un lieu accessible pour les services d'urgence, conformément aux réglementations locales.
  3. Taxe de séjour : Si la commune applique une taxe de séjour, le propriétaire doit la collecter et la reverser.
  4. Fiche individuelle de police (pour clients étrangers) : Obligation de faire remplir une fiche de police pour chaque client étranger (article R.611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
    1. Durée de conservation :
      • Les fiches de police doivent être conservées pendant 6 mois à compter de la date de départ des clients.
      • Une fois la période de 6 mois écoulée, les fiches doivent être détruites (physiquement si papier, suppression définitive si fichier informatique).
    2. Sécurisation et cryptage des données
      • Accès restreint : Seules les personnes autorisées (par exemple, le propriétaire ou un gestionnaire) doivent pouvoir accéder aux fiches.
      • Stockage sécurisé :
        • Pour les fiches papier, elles doivent être stockées dans un lieu sûr, comme une armoire fermée à clé.
        • Pour les fiches numériques, elles doivent être stockées dans des fichiers protégés par des mots de passe, et il est recommandé d'utiliser des solutions de cryptage.(à venir)
        • Interdiction de transfert hors UE
      • contenu de la fiche de police :
      • contenu de la fiche de police : (2)


    Certains équipements ont certaines règles spécifiques en cas de location

    Piscines privées (si présentes) :

    1. Loi sur la sécurité des piscines (loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003)

    Son concerné interieur et exterieur; ne sont pas concernées les piscines hors-sol ou gonflable (les jacuzzy sont considérées comme des piscines et sont donc soumis aux mêmes obligations)

      • les piscines enterrées ou semi-enterrées
      • les piscines interieures et extérieures
      • les jacuzzys
      • ne sont pas concernées les piscines hors-sol et gonflable
    1. Obligations légales de sécurité : au moins un des ces systèmes de sécurité !
      • barrière de protection : Conforme à la norme NF P90-306 et empêchant l'accès des jeunes enfants.
      • Alarme : Alarme sonore conforme à la norme NF P90-307 qui se déclenche en cas de chute ou d'approche.
      • Couverture de sécurité : Bâche ou couverture rigide conforme à la norme NF P90-308, empêchant la noyade.
      • Abri (type véranda) : Structure fermée et rigide conforme à la norme NF P90-309, empêchant l'accès à l'eau
    2. Affichage et consignes de sécurité :
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Prévention des accidents domestiques dans un gîte : solutions et responsabilité

Investir dans la sécurité : une valeur ajoutée pour votre gîte

Certains équipements ne sont pas imposés par la loi, mais leur coût modique en fait des alliés précieux pour prévenir des accidents et assurer la tranquillité d'esprit de vos locataires et la vôtre. Voici des exemples de solutions accessibles et efficaces.
En France les 1eres causes d’accidents domestiques sont dans l’ordre :

  1. les chutes (1ere cause de décès chez les personnes âgées) : solution bande adhésive antidérapante 15 €, tapis antidérapant 5€
  2. les incendies : solutions couverture anti-feu, 15 euros, extincteur entre 20 et 50 euros
  3. les intoxications ménagères : solution : placard verrouillé 15 minutes de bricolage, 15 € environ !
  4. Intoxication au monoxyde de carbone : Une solution : un détecteur de monoxyde de carbone 20€ environ

  1. Un atout commercial pour fidéliser votre clientèle
    • Confort et sécurité : des gages de qualité
      Offrir un environnement sécurisé est un argument fort qui inspire confiance à vos clients. En apportant des solutions pratiques et visibles (extincteurs, détecteurs de fumée, tapis antidérapants, etc.), vous montrez que vous prenez à cœur leur bien-être. Cela peut se traduire par des avis positifs, une meilleure réputation et une fidélisation accrue.
    • Un critère différenciant face à la concurrence
      Dans un marché concurrentiel, chaque détail compte. En mettant en avant votre engagement en matière de prévention et sécurité sur votre site ou vos annonces, vous vous démarquez des autres hébergements en démontrant un souci particulier pour vos locataires.
  2. Prévention et responsabilité légale : mieux vaut prévenir que payer
    • Responsabilité civile :
      En cas d’accident lié à un défaut de sécurité (par exemple, une chute due à un sol glissant sans tapis antidérapant), vous pouvez être tenu responsable et contraint de verser des dommages et intérêts. Exemple : si un enfant se blesse dans une pièce avec des produits ménagers accessibles, votre responsabilité peut être engagée, surtout si la dangerosité n’a pas été signalée ou prévenue.
    • Responsabilité pénale :
      Dans des cas graves (incendie, intoxication, etc.), si une négligence avérée est constatée (absence de détecteur de fumée, par exemple), cela peut aller jusqu’à des sanctions pénales pour mise en danger de la vie d’autrui. Depuis la loi Morange (2015), l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans tous les logements. En complément, un détecteur de monoxyde de carbone est fortement recommandé pour protéger contre ce "tueur silencieux".
  3. En conclusion : anticiper pour assurer la sérénité de tous
    Investir dans la prévention des accidents domestiques est une démarche proactive qui protège vos locataires, valorise votre bien, et vous protège vous-même des conséquences juridiques et financières potentielles. En garantissant un haut niveau de sécurité, vous ne fournissez pas seulement un service de qualité, vous renforcez la confiance et l’image de marque de votre gîte.
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Nouvelles réglementations pour les gîtes en 2025 et au-delà

Location touristique : de nouvelles règles pour 2025

Il sera obligatoire pour tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d'usage. Ces logements devront attester d’un DPE classé :

  • au moins F en 2025 ;
  • E en 2028 ;
  • entre A et D à partir de 2034 pour tous les meublés de tourisme actuels et futurs.

* Diagnostic de Performance Énergétique, indicateur obligatoire de la performance thermique d'un logement.

Nouvelle norme électrique :

À partir du 1er septembre 2025, seule la version 2024 de la NF C15-100 s’applique. D’ici moins d’un an, en cas de modification ou de création d’une nouvelle installation électrique, il n’y aura d’autre choix que d’appliquer la NF C15-100 dans sa version de 2024.

Enfin, une remarque essentielle pour l’avenir : les lois et règlements évoluent rapidement. Pensez toujours à vérifier la date de publication des articles que vous consultez. Ce réflexe vous permettra de distinguer les contenus professionnels des simples approximations et de garantir que vos démarches restent conformes aux dernières évolutions.

À partir du 20 mai 2026, la déclaration préalable en mairie devra être accompagnée obligatoirement :

  • d’un avis d’imposition sur le revenu du loueur comportant l’adresse du meublé de tourisme comme lieu d’imposition,
  • ainsi que d'autres pièces justificatives pour permettre à la commune de vérifier le respect des règles (comme celles relatives à l’usage d’habitation ou à la transformation en meublé touristique).
  • Sanctions renforcées : Amende pour fausse déclaration : jusqu’à 20 000 € ; Amende pour non-respect des obligations de déclaration (par exemple, dépassement du nombre de jours autorisés) : jusqu’à 50 000 €.
Important :

Actuellement, seules certaines communes appliquent déjà ces exigences, en fonction des décisions prises par le conseil municipal. À partir de cette date, cela deviendra une obligation nationale, indépendamment des choix locaux.

Non daté - à surveiller :

Certaines propositions de loi sont en examen à l'Assemblée nationale, tandis que d'autres, bien que votées, attendent une date d'application. Elles pourraient entrer en vigueur prochainement et impacter les loueurs non professionnels. Il est donc essentiel de rester informé pour anticiper d'éventuels changements

  • Possibilité pour la mairie d'interdire la location d'un meublé de tourisme pour des raisons de sécurité ou d'insalubrité (voté, non daté)
  • Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements, n° 606, déposé(e) le mardi 19 novembre 2024
  • Article 4 : instauration d'une taxe additionnelle de 200 % sur la taxe de séjour appliquée aux locations meublées touristiques en Île-de-France. Cela vise les plateformes type Airbnb et les propriétaires qui louent leurs biens pour de courtes durées dans cette région.

Sources :

  • https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/locatif_zone_tendue#17CMP
  • https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0231_texte-adopte-seance#
  • https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0606_proposition-loi : lien direct
  • https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2024_proposition-loi
  • Foire aux questions sur les meublés de tourisme : https://www.entreprises.gouv.fr/

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Bonne nouvelle ! Choisir Création Web 360 pour votre site n'est pas une obligation légale… juste une excellente idée

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Un tragique incendie survenu dans un gîte de groupe (ERP) a mis en lumière des lacunes dans les contrôles de ces établissements. Avant ce drame, les informations sur les obligations légales étaient souvent floues ou contradictoires. Aujourd’hui, les démarches de déclaration en mairie et les règles de sécurité sont plus claires, et des lois sont en cours de discussion pour améliorer encore la réglementation des gîtes de groupe (ERP). Mais surtout, cet événement a rappelé l'importance de respecter les normes pour garantir un environnement sûr aux usagers


    Qu'est-ce qu'un ERP ?

    Un Établissement Recevant du Public (ERP) est un bâtiment accueillant des personnes extérieures, en accès libre ou contrôlé, peu importe la nature de l'activité. La réglementation ERP concerne donc certains gîtes de groupe :

    • Moins de 15 personnes : considéré comme un meublé de tourisme classique.
    • À partir de 15 personnes : classé ERP et soumis à des réglementations plus strictes.
    • Les établissements flottants sont considérés comme des ERP s'ils ont une capacité d'accueil supérieure à 12 personnes

    Il existe 5 catégories d'ERP, qui vont pour la 1re catégorie "les établissements recevant plus de 1500 personnes, à la 5e catégorie comprenant les établissements pouvant accueillir des groupes de moins de 200 personnes

    La catégorie n°5 pourrait être elle-même divisée en sous-catégorie par rapport aux lois qui la concernent, en effet certaines lois sont spécifiques à la capacité d'accueil et au type d'établissement, exemple :

    • de 15 à 19 personnes : extincteur non obligatoire pour les ERP recevant moins de 20 personnes
    • de 20 à 49 personnes : extincteurs obligatoires pour l'ERP qui a au moins 1 extincteur portatif pour 300 m² et au moins un extincteur par niveau.
    • à partir de cinquante : à partir de 50 personnes les portes doivent s'ouvrir vers l'éxterieur

    On peut donc aussi constater que certaines obligations légales dépendent non seulement de la catégorie d'ERP, mais aussi de la capacité d'accueil et de la surface.

  • Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? https://entreprendre.service-public.fr
  • Flèche retour en haut

    Normes supplémentaires pour un gîte de groupe

    Obligations spécifiques pour l'accueil des mineurs en gîte de groupe

    1. Sécurité incendie :
      • Portes ouvrant sur l’extérieur : obligatoires pour les issues principales afin de faciliter l’évacuation pour les ERP de plus de 50 personnes
      • Éclairage de sécurité : obligatoire dans les chemins d'évacuation, y compris dans les escaliers.
    2. Qui contrôle et comment :
      • Commission de sécurité : les contrôles sont réalisés par la commission départementale de sécurité (pompiers et autorités compétentes). ils sont normalement mis en place dès la déclaration en mairie est effectuée
      • Périodicité des contrôles : un contrôle est nécessaire avant l’ouverture puis régulièrement (environ tous les 5 ans).
      • En cas d’absence de contrôle : le propriétaire doit prendre l’initiative de demander une visite à la mairie ou contacter la préfecture.
    3. Signalétique obligatoire :
      • Signalétique obligatoire : plans d'évacuation affichés, panneaux indiquant les extincteurs, les sorties de secours, etc..
    4. Une autorisation d'ouverture au public doit être demandée au maire par l'exploitant de l'ERP.
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    Accessibilité obligatoire ?

    Obligatoire ou facultatif ? Accessibilité des ERP aux personnes handicapées

    Les visites d'un ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil (gîte, pension de famille...) ne sont pas obligatoires au titre de l'accessibilité, mais le restent au titre de la sécurité.


    1. Obligations générales pour être aux normes d'accessibilité
      • Loi de 2005 : Tout ERP doit être accessible aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap (moteur, sensoriel, cognitif, psychique).
      • ERP neufs : Les règles d’accessibilité doivent être respectées dès la construction.
      • ERP existants : Des adaptations sont possibles pour tenir compte des contraintes techniques ou patrimoniales.
    2. Éléments devant être accessibles
      • Cheminements extérieurs
      • Accueil et circulation dans le bâtiment
      • Portes, sas, sorties
      • Locaux intérieurs, sanitaires
      • Signalétique, dispositifs d'éclairage et d'information
      • Équipements et mobiliers
      • Possibilité de proposer une solution alternative (technique ou architecturale) au préfet
      • Dérogations possibles (ERP existants uniquement) dans certains cas
    3. Registre public d'accessibilité
      • Document obligatoire informant le public sur les mesures d’accessibilité.
      • Contenu : prestations accessibles, attestation de conformité, calendrier des travaux, formations du personnel.
      • Ces documents doivent être accessible sous format papier ou numérique au point d’accueil principal.
    4. Auto-diagnostic et mesures de substitution
    • Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
    • Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ? https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F34333
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    Accueil des enfants par les gîtes classés ERP

    Si votre gîte de groupe accueille régulièrement des groupes d'enfants il y a de fortes chances que vous ayez des obligations supplémentaires telles que :

    1. Déclaration des locaux auprès de la DSDEN
      • Le loueur doit déclarer ses locaux comme accueillant des mineurs auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN).
      • Le formulaire CERFA n°12751*01 doit être envoyé au moins 2 mois avant la première utilisation des locaux pour l’hébergement.
      • Pièces justificatives :
        • Plan des locaux.
        • Compte rendu de la dernière visite de la commission de sécurité.
        • Plan d'accès.
    2. Classement en ERP de type R (hébergement collectif/enfant)
      • Les bâtiments doivent respecter :
        • Les règles de sécurité incendie (sorties de secours, extincteurs, alarmes incendie).
        • La mise à jour régulière du registre de sécurité (exercices d'évacuation, vérifications des équipements de sécurité).
        • Un exercice d'évacuation est obligatoire au début de chaque séjour accueillant des mineurs.
    3. Espace de repos :
      • Lits superposés interdits pour les enfants de moins de 6 ans.
      • Chambres séparées pour filles et garçons de plus de 6 ans.
      • Lieu pour isoler les malades.
      • Sanitaires adaptés à l’âge des enfants.
      • Présence d'un espace de restauration conforme aux normes de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).
    4. Les entrées et sorties du bâtiment sont sécurisées pour éviter les intrusions ou les sorties non contrôlées.
    5. Les locaux ne sont pas partagés avec d'autres groupes (comme des adultes étrangers au séjour).
    6. Respect des normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap (conformément à la loi de 2005 sur l'accessibilité des ERP).
    7. Sources correspondantes :
      • Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) : Articles L227-1 à L227-11 et R227-1 à R227-22.
      • https://www.jeunes.gouv.fr/organisateurs-ce-qu-il-faut-savoir-sur-les-accueils-collectifs-de-mineurs-217
      • https://www.jeunes.gouv.fr/legislation-et-reglementation-des-accueils-collectifs-de-mineurs-247
      • https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006160911/
      • https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190050
      • https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509997
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    Comprendre la réglementation des gîtes de groupe ERP en un coup d’œil

    On constate qu’il existe différents niveaux de contraintes pour les gîtes de groupe selon leur capacité d’accueil :

    • Moins de 15 personnes : Ces établissements sont considérés comme des meublés de tourisme classiques.
    • À partir de 20 personnes : Les exigences augmentent, avec notamment l’obligation d’installer des extincteurs.
    • À partir de 50 personnes : Les obligations s’alourdissent encore avec des règles strictes sur l’ouverture des portes vers l'extérieur et la présence d’un éclairage de sécurité.
    • À partir de 13 personnes, un Établissement Flottant entre dans la catégorie ERP !

    En résumé

    La réglementation des gîtes de groupe classés ERP repose sur trois piliers fondamentaux :

    1. Sécurité renforcée avec des contrôles réguliers et des équipements obligatoires (extincteurs, éclairage de sécurité, sorties de secours).
    2. Accessibilité universelle imposée par la loi de 2005 pour les personnes en situation de handicap, avec des dérogations possibles dans des cas exceptionnels, (Sauf pour les ERP de catégories 5 prévues pour le sommeil)
    3. Adaptation selon le type de public, notamment pour l’accueil des mineurs, qui nécessite une déclaration spécifique et le respect de mesures d’encadrement strictes.

    Ainsi, la gestion d'un gîte de groupe va bien au-delà de la simple mise à disposition de chambres : elle implique un véritable engagement en matière de sécurité, de conformité et de respect des réglementations spécifiques selon la capacité d'accueil et le public visé.

    La classification d'un ensemble de gîtes situés dans un même bâtiment (ou séparés sur la même parcelle) dépend de leur configuration et de leur isolation. Selon l'article GN 2 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), les bâtiments d'une même exploitation ou les exploitations groupées dans un même bâtiment, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement, sont considérés comme un seul ERP.

    De fait, la séparation d'une grande maison en 3 gîtes dépendra de son isolation au regard des normes incendie. Seul un bureau d'étude ou le SDIS pourra le confirmer !

    Enfin, sachez qu'il existe une réglementation particulière pour les Établissements ERP Flottants (EF).

    • https://www.ura.fr/reglementation/reglementation-type-ef

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    Définition d'un gîte insolite

    Un gîte insolite est un hébergement touristique qui se distingue par son originalité, sa conception atypique ou son emplacement inhabituel, offrant une expérience unique aux visiteurs. Contrairement aux hébergements traditionnels, il propose souvent un cadre immersif et un confort personnalisé, parfois en pleine nature, sur l'eau ou dans des lieux historiques.

    Le problème, c'est que le mot "gîte" n'a pas de définition légale ; en droit, ce mot n'existe pas !

    On parle de meublé de tourisme, de Résidence Mobile de Loisir (RML), d'hébergement légère de loisirs (HLL) et d'établissement flottant.


    Une grande partie (à peu près 1/3) des gîtes dits insolites sont des gîtes classiques. Ils se caractérisent par leurs fondations, qui les rendent fixes et permanents, alors que les HLL et les RML ont une vocation temporaire, plutôt destinée au camping et assimilés. Reste les flotants, qui dépendent autant le code de l'habitat que du code fluvial.

    Nous allons maintenant lister les types de gîtes insolites puis, nous verrons en détail les HLL et les RML avant de terminer par les flottants.
    • https://droitsurterrain.com/installer-hll-chalets/
    • https://droitsurterrain.com/chalets-mobilhomes-et-autorisations/
    • https://geodome.co/reglementation-domes-geodesiques-glamping/
    • https://www.abracadaroom.com/fr/

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    Liste de gîtes insolites

    Liste des insolites :

    Un certain nombre de gîtes insolites ne sont ni plus ni moins que des meubles de tourisme

    listes des gîtes insolites classés en meublés de tourisme
    # Type Fixe Escamotable / Mobile Permanent / Temporaire Construction légère
    4 Maison de Hobbit Oui Non Permanent Non
    11 Cabane végétalisée Oui Non Permanent Oui
    5 Maison troglodyte Oui Non Permanent Non
    13 Château perché Oui Non Permanent Non
    6 Maisonnette Oui Non Permanent Non
    7 Tour Oui Non Permanent Non
    8 Chalet Oui Non Permanent Non
    10 Cabane sur pilotis Oui Non Permanent Oui
    14 Zome Oui Non Permanent Oui
    12 Cabane dans les arbres Oui Non Permanent Oui
    15 Cabane du trappeur Oui Non Permanent Oui
    29 Lov’Nid Oui Non Permanent Oui
    listes des gites insolites classés RML
    # Type Fixe Escamotable/Mobile Permanent/Temporaire Construction légère
    32 Caravane et Airstream Oui Mobile Temporaire Oui
    25 Chariot de pionnier Oui Mobile Temporaire Oui
    17 Roulotte Oui Mobile Permanent Oui
    18 Tiny house Oui Mobile Permanent Oui
    Liste des HLL
    # Type Fixe Escamotable/Mobile Permanent/Temporaire Construction légère
    35 Tente Non Oui Temporaire Camping
    39 Tipi Non Oui Temporaire Camping
    38 Tente suspendue Non Oui Temporaire Camping
    23 Bulle Non Oui Temporaire Camping ou HLL
    27 Carré étoilé Non Oui Temporaire Camping ou HLL
    28 Dôme Non Oui Temporaire Camping ou HLL
    26 Nid Non Oui Temporaire HLL
    39 Tipi Non Oui Temporaire Camping
    31 Yourte Non Oui Temporaire Mixte
    Liste des gîtes flottants
    # Type Fixe Escamotable/Mobile Permanent/Temporaire Construction légère
    19 Cabane sur l’eau Oui Non Permanent Fluvial ou gîte selon la zone
    20 Bateau Non Mobile Temporaire Fluvial
    21 House boat Non Mobile Temporaire Fluvial
    22 Toué cabané Non Mobile Temporaire Fluvial

    Un certain nombre de gîte peuvent aussi bien être classés en meublés de tourisme qu'en HLL, tout dépend de leur construction

    listes des gites insolites mixte
    # Type Fixe Escamotable/Mobile Permanent/Temporaire Construction légère
    2 Ecolodge Oui Non Permanent Oui
    3 Cabanon Oui Non Permanent Oui
    9 Kota Oui Non Permanent Oui
    16 Cabane Oui Non Permanent Oui
    24 Pod Non Oui Temporaire Oui
    34 Lodge safari Non Oui Temporaire Oui
    36 Tente caïdale Non Oui Temporaire Oui
    37 Tente lodge Non Oui Temporaire Oui
    40 Wigwam Non Oui Temporaire Oui
    30 Tonneau Non Oui Temporaire Oui
    24 Pod Non Oui Temporaire Oui

    Si vous désirez voir à quoi peuvent bien ressemblé ces différents gîtes insolites :

    site de réservation de gîtes insolites Flèche retour en haut

    Les HLL et les RML

    Les habitations légères de loisirs

    À la base, les habitations légères de loisirs sont faites pour aller sur :

    • les terrains de camping
    • les parcs résidentiels de loisirs
    • les villages de vacances classés en hébergementss légers
    • Dépendances de maisons familiales de vacances agrées
    • En dehors des emplacements prévus l'implantation des habitations légères de loisirs est soumise au droit commun des constructions *. ce qui implique :
      • L'obtention des autorisations nécessaires (déclaration ou permis selon la taille).
      • Le respect des restrictions locales imposées par le PLU ou d'autres documents d'urbanisme (comme les zones naturelles protégées).
      • Article R111-38 et R111-40 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031719324/#LEGISCTA000031721324
    L'installation de HLL en dehors des terrains prévus est possible, mais cela dépend des règles locales d'urbanisme et nécessite de respecter le cadre légal des constructions classiques. Vous ne pouvez pas être affirmatif sans consulter le PLU local ou les services d'urbanisme de la commune.

    que nous apprend la loi sur le mobile home

    1. Mobil-home ayant perdu ses moyens de déplacement
    2. Un mobil-home dont on a retiré les moyens de mobilité est considéré comme une construction *. Vous pouvez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune pour savoir si son installation est possible. Selon sa surface, vous devrez déposer un permis de construire ou une Déclaration Préalable auprès de la mairie.

      • jusqu'à 20 m² : Si la surface de plancher ou l'emprise au sol du mobil-home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer en mairie une Déclaration Préalable (DP) :
      • Si le mobil-home fait plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, vous devez déposer en mairie un permis de construire :
      • Dans les deux cas :
        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
        • Par lettre RAR
        • En main propre

    * que ce soit un HLL ou un mobil-home, ils sont tous les deux considérés comme une construction.


    Parce que cela existe vraiment, on va aussi parler de l'igloo… Une solution d’hébergement qui ne manque pas de fraîcheur !:

    Sécurité incendie et igloo : un sujet brûlant

    Qui dit gîte insolite, dit forcément sécurité adaptée. Alors, un igloo doit-il respecter les normes incendie NF ? Techniquement, le risque d’incendie est inversement proportionnel à la température ambiante. Par contre, allumer un feu pour tester la résistance des matériaux risque de poser un petit problème…

    Et le permis de construire dans tout ça ?

    Dossier à déposer au printemps, pour une installation en hiver, sur un terrain qui sera libre en été… Autant dire que la mairie risque d’avoir un coup de chaud à la lecture ! 🔥 Peut-être faudra-t-il prévoir une attestation de solidité des murs signée par un pingouin assermenté ?

    Fiscalité

    Et côté fiscalité ? Résidence principale ou secondaire ? Si on y habite plus de six mois, on peut la considérer comme résidence principale. Mais est-ce qu’un logement qui fond littéralement au printemps peut entrer dans cette catégorie ? Mystère fiscal…

    Classement 5 étoiles ?

    si c'est un chiffré négatif, vous pouvez louer en toute confiance, si par contre c'est positif,vaut mieux éviter 😄.

    L’état des lieux et caution

    Un état des lieux dans un igloo, c’est un concept… disons… évolutif. 📜 Matériaux 100 % naturels, construction éphémère… Difficile de noter "traces d’usure" quand tout risque de disparaître à la prochaine fonte des neiges. 🌞💦

    Si vous rendez les clés mais que le logement a fondu avant la visite de sortie, c’est remboursé ou pas ? 🤷‍♂️

    En résumé, un igloo, c’est l’état des lieux rêvé : aucune réparation à prévoir… tout se refait naturellement l’année suivante !

    Conseil de prévention ;

    Évitez d’inviter des personnes au sang chaud… ou des "chauds lapins", sauf si madame est frileuse ! Dans ce cas, on vous laisse gérer l’équilibre thermique ! 😆🔥❄

    Conclusion : oui, ça existe

    Aussi surprenant que cela puisse paraître, les igloos en tant que gîtes existent en France. On ne sait pas si les assureurs couvrent le risque de fonte, mais une chose est sûre : c’est le seul hébergement où vous pouvez véritablement "mettre de l’eau dans votre vin" sans exagérer. 🍷💧

    Bref, un hébergement unique qui pousse la définition du "gîte éphémère" à un tout autre niveau. Alors, vous réservez ? 😄 si oui c'est ici

    liste de constructeurs de d'hébergements légers de loisirs

    • https://www.droledecabane.com/
    • https://www.hebergement-insolite.com/recherche-constructeur-insolite/toutes+les+categories+de+constructeurs+insolites
    • https://www.esprit-insolite.com/
    • https://www.lescoconcepteurs.fr
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    Les gîtes flottants

    Les gîtes flottants : une catégorie spécifique et réglementée

    Les gîtes flottants sont des hébergements touristiques installés sur l'eau, qu'il s'agisse de toues cabanées, houseboats, ou encore péniches aménagées. Ils offrent une expérience originale et immersive grâce à leur cadre atypique.


    Définition d'un gîte flottant

    Un gîte flottant peu être un bateau habitable ou un établissement flottant aménagé sur un plan d'eau à des fins d'hébergement touristique. Ils peuvent être :

    • Amarrés de manière permanente ou temporaire sur l'eau ;
    • Mobiles dans certains cas (comme les houseboats ou bateaux de plaisance habitables), dans ce cas précis on parle de bateaux habitables ;
    • Fixes, ancrés sur un quai ou stabilisées par des structures immergées.
    • Ils peuvent être donc soit des bateaux, soit des "Établissements Flottants (EF).

    Gîte flottant un cadre légal complexe :

    Aux obligations légales qui concernent tous les gîtes, vient s'ajouter les règlements fluviaux, environnemental... et comme si cela ne suffisait pas, les gestionnaires de plan d'eau peuvent être : VNF : voies navigables de France; les ports autonme / Autorité portuaire; Syndicats intercommunaux ou mixtes;les eaux et forêts;es mairies et autres collectivités locales... Je ne vous donne ici que les principaux, la liste entière serait indigeste. la première chose dont vous aurez besoin pour votre projet, c'est au choix : AOT; COT ou droit d'amarrage.

    • Les gîtes flottants peuvent être refusés dans certaines zones protégées (parcs naturels régionaux, Natura 2000) pour préserver la faune et la flore.
    • En période de crue, certaines installations peuvent être contraintes de déplacer leurs structures pour des raisons de sécurité.

    AOT/COT ou droit d'amarrage : 1er difficulté

    Si vous voulez vous installez sur le domaine public navigable ou un plan d'eau appartenant au domaine public, il vous faudra une Autorisation d’Occupation Temporaire ou une Convention d’Occupation Temporaire ** Pour cela vous devrez trouver qui est chargé de la gestion du plan d'eau où vous voulez vous installer. Une fois ceci fait, il va falloir prendre toutes vos précautions, car la gestion des AOT semble chaotiques comme en l'explique cet expert

    • ** Définition : Une AOT est un titre délivré par une autorité publique permettant à une personne physique ou morale d’occuper temporairement une dépendance du domaine public.
    • ** Définition : Une COT est un contrat établi entre une personne publique (gestionnaire du domaine public) et une personne physique ou morale, permettant l'occupation temporaire d'une partie du domaine public ou privé.
    • Définition : Le droit d'amarrage est plus spécifique et désigne l'autorisation accordée pour stationner ou amarrer un bateau à un emplacement précis sur un plan d'eau ou dans un port.

    Pour une utilisation pérenne de votre gîte, il vous faudra sûrement mieux vaut choisir le COT plutôt que l'AOT


      Diverses obligations pour des gîtes flottants

    • une maison flottante (mobile) doit être immatriculée comme un bateau auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
    • Certificat d’établissement flottant CEF (immobile)
    • Les toues cabanées et autres cabanes flottantes sont souvent exemptées de certaines règles applicables aux péniches.
    • Les houseboats, péniches aménagées ou bateaux de plaisance doivent obligatoirement respecter la réglementation du Code de la navigation intérieure pour des raisons de sécurité (équipements de sauvetage, accès aux secours).

    Conclusion

    Vous aurez constaté que pour les gîtes flottants je ne donne aucun lien vers les obligations légales ou autres. Il faudrait écrire un livret du cinquantaine de pages minimum, pour être un tant soit peu exhaustif. Les gîtes flottants constituent une catégorie de logements insolites particulièrement prisée pour leur originalité et leur proximité avec la nature. Toutefois, leur installation demande une préparation administrative rigoureuse et le respect de nombreuses règles, tant en matière d'environnement que de sécurité. En fonction de leur taille, de leur emplacement et de leur vocation (loisirs ou résidence principale), ils peuvent relever du droit commun des constructions ou du droit fluvial. Mais ce n'est pas impossible, d'autres l'ont fait pourquoi pas vous ! le premier site à visiter dans ce sens est le site de la VNF (Voie Navigable Français ***), qui par ailleurs ont des offres de reprise ou de création de projet. Il vous faudra surement un avocat pour rédiger au mieux votre convention d'occupation temporaire, afin que votre projet ne soit pas trop précaire. Ainsi qu'un bureau d'études, pour être aux normes de sécurité et environnementales.

    • **/ https://www.vnf.fr/
    • ** appel à projet par vnf :

    Liens divers en rapport avec les les gites flottants

    Création web 360

    Donnez Vie à Votre Gîte Insolite avec une Expérience Visuelle Unique

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    🌌 Un dôme transparent sous les étoiles, où l’on entend le vent et devine la voie lactée…

    🏡 Une cabane perchée, où l’on ressent la chaleur du bois et la quiétude de la forêt…

    🚤 Un gîte flottant, bercé doucement par l’eau…

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