Les gîtes flottants : une catégorie
spécifique et réglementée
Les gîtes flottants sont des hébergements touristiques installés
sur l'eau, qu'il s'agisse de toues
cabanées, houseboats, ou encore péniches aménagées. Ils offrent
une expérience originale et immersive
grâce
à leur cadre atypique.
Définition d'un gîte flottant
Un gîte flottant peu être un bateau habitable ou un établissement
flottant aménagé sur un plan d'eau à
des fins d'hébergement touristique. Ils peuvent être :
- Amarrés de manière permanente ou temporaire sur l'eau ;
- Mobiles dans certains cas (comme les houseboats ou bateaux
de plaisance habitables), dans ce cas
précis
on parle de bateaux habitables ;
- Fixes, ancrés sur un quai ou stabilisées par des structures
immergées.
- Ils peuvent être donc soit des bateaux, soit des
"Établissements Flottants (EF).
Gîte flottant un cadre légal complexe :
Aux obligations légales qui concernent tous les gîtes, vient
s'ajouter les règlements fluviaux,
environnemental...
et comme si cela ne suffisait pas, les gestionnaires de plan
d'eau peuvent être : VNF : voies navigables
de
France; les ports autonme / Autorité portuaire;
Syndicats intercommunaux ou mixtes;les eaux et forêts;es mairies
et autres collectivités locales... Je
ne
vous donne ici que les principaux, la liste entière serait
indigeste.
la première chose dont vous aurez besoin pour votre projet,
c'est au choix : AOT; COT ou
droit
d'amarrage.
- Les gîtes flottants peuvent être refusés dans certaines
zones protégées (parcs naturels régionaux,
Natura 2000) pour préserver la faune et la flore.
- En période de crue, certaines installations peuvent être
contraintes de déplacer leurs structures
pour
des raisons de sécurité.
AOT/COT ou droit d'amarrage : 1er difficulté
Si vous voulez vous installez sur le domaine public navigable ou un
plan d'eau appartenant au domaine
public, il vous faudra une Autorisation d’Occupation
Temporaire ou une Convention d’Occupation
Temporaire **
Pour cela vous devrez trouver qui est chargé de la gestion du
plan d'eau où vous voulez vous installer.
Une
fois ceci fait, il va falloir prendre toutes vos précautions,
car la gestion des AOT semble
chaotiques
comme en l'explique cet expert
- ** Définition : Une AOT est un titre délivré par une
autorité publique permettant à une personne
physique ou morale d’occuper temporairement une
dépendance du domaine public.
- ** Définition : Une COT est un contrat établi entre une
personne publique (gestionnaire du domaine
public) et une personne physique ou morale, permettant
l'occupation temporaire d'une partie du domaine
public ou privé.
- Définition : Le droit d'amarrage est plus spécifique et
désigne l'autorisation accordée pour
stationner
ou amarrer un bateau à un emplacement précis sur un plan
d'eau ou dans un port.
Pour une utilisation pérenne de votre gîte, il vous faudra sûrement
mieux vaut choisir le COT plutôt
que
l'AOT
Diverses obligations pour des gîtes flottants
- une maison flottante (mobile) doit être immatriculée comme
un bateau auprès de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
- Certificat d’établissement flottant CEF (immobile)
- Les toues cabanées et autres cabanes flottantes sont souvent
exemptées de certaines règles
applicables
aux péniches.
- Les houseboats, péniches aménagées ou bateaux de plaisance
doivent obligatoirement respecter la
réglementation du Code de la navigation
intérieure pour des raisons de sécurité
(équipements de
sauvetage, accès aux secours).
Conclusion
Vous aurez constaté que pour les gîtes flottants je ne donne
aucun lien vers les obligations légales
ou
autres. Il faudrait écrire un livret du cinquantaine de
pages minimum, pour être un tant soit peu
exhaustif.
Les gîtes flottants constituent une catégorie de logements
insolites particulièrement prisée pour leur
originalité et leur proximité avec la nature. Toutefois, leur
installation demande une préparation
administrative rigoureuse et le respect de nombreuses règles,
tant en matière d'environnement que de
sécurité. En fonction de leur taille, de leur emplacement et de
leur vocation (loisirs ou résidence
principale), ils peuvent relever du droit commun des
constructions ou du droit fluvial.
Mais ce n'est pas impossible, d'autres l'ont fait pourquoi pas
vous ! le premier site à visiter dans ce
sens
est le site de la VNF (Voie Navigable Français ***), qui par
ailleurs ont des offres de reprise ou de
création de projet.
Il vous faudra surement un avocat pour rédiger au mieux votre
convention d'occupation temporaire,
afin
que votre projet ne soit pas trop précaire. Ainsi qu'un
bureau d'études, pour être aux normes de
sécurité
et environnementales.
- **/ https://www.vnf.fr/
- ** appel à projet par vnf :
Liens divers en rapport avec les les gites flottants
