Un Établissement Recevant du Public (ERP) est un bâtiment accueillant des personnes extérieures, en accès libre ou contrôlé, peu importe la nature de l'activité. La réglementation ERP concerne donc certains gîtes de groupe :
Il existe 5 catégories d'ERP, qui vont pour la 1re catégorie "les établissements recevant plus de 1500 personnes, à la 5e catégorie comprenant les établissements pouvant accueillir des groupes de moins de 200 personnes
La catégorie n°5 pourrait être elle-même divisée en sous-catégorie par rapport aux lois qui la concernent, en effet certaines lois sont spécifiques à la capacité d'accueil et au type d'établissement, exemple :
On peut donc aussi constater que certaines obligations légales dépendent non seulement de la catégorie d'ERP, mais aussi de la capacité d'accueil et de la surface.
Les visites d'un ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil (gîte, pension de famille...) ne sont pas obligatoires au titre de l'accessibilité, mais le restent au titre de la sécurité.
Si votre gîte de groupe accueille régulièrement des groupes d'enfants il y a de fortes chances que vous ayez des obligations supplémentaires telles que :
On constate qu’il existe différents niveaux de contraintes pour les gîtes de groupe selon leur capacité d’accueil :
La réglementation des gîtes de groupe classés ERP repose sur trois piliers fondamentaux :
Ainsi, la gestion d'un gîte de groupe va bien au-delà de la simple mise à disposition de chambres : elle implique un véritable engagement en matière de sécurité, de conformité et de respect des réglementations spécifiques selon la capacité d'accueil et le public visé.
La classification d'un ensemble de gîtes situés dans un même bâtiment (ou séparés sur la même parcelle) dépend de leur configuration et de leur isolation. Selon l'article GN 2 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), les bâtiments d'une même exploitation ou les exploitations groupées dans un même bâtiment, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement, sont considérés comme un seul ERP.
De fait, la séparation d'une grande maison en 3 gîtes dépendra de son isolation au regard des normes incendie. Seul un bureau d'étude ou le SDIS pourra le confirmer !
Enfin, sachez qu'il existe une réglementation particulière pour les Établissements ERP Flottants (EF).
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Un gîte devient généralement un ERP lorsqu’il héberge un groupe ( à partir de 16 personnes simultanément). Dès ce seuil, il relève des règles ERP applicables à l’hébergement touristique collectif. Vérifiez les exigences locales auprès de la mairie/Préfecture (SDIS).
Les gîtes de groupe sont en pratique assimilés aux établissements hôteliers (type proche de l’hôtellerie) avec une catégorie déterminée par l’effectif accueilli. Le classement exact (type/catégorie) est confirmé par votre dossier en mairie/Préfecture.
En règle générale : déclaration ou demande d’autorisation en mairie (travaux/aménagement), dossier de sécurité incendie (notice, plans, matériaux, effectifs), puis avis de la commission de sécurité. L’ouverture intervient après conformité.
Selon le dossier validé : détection/alarme incendie adaptée, extincteurs et signalisation, éclairage de sécurité, issues de secours (dégagées et identifiées), plans d’évacuation et consignes affichées, entretien périodique des équipements.
Les ERP doivent respecter des règles d’accessibilité. Pour l’existant, des aménagements et, si nécessaire, des dérogations motivées peuvent être examinés. Le détail se traite dans le dossier en mairie (commission d’accessibilité).
Oui. Tenue d’un registre de sécurité (contrôles, maintenance, exercices d’évacuation, consignes) et visites périodiques de la commission de sécurité selon la catégorie/risque. Conserver rapports et attestations.
Une responsabilité civile professionnelle couvrant l’accueil du public et les locaux est fortement recommandée (souvent exigée). Informez votre assureur du statut ERP et des capacités pour adapter les garanties.
Un gîte de groupe devient un ERP à partir de 15 personnes. Il doit respecter des règles strictes de sécurité incendie (extincteurs, éclairage de secours, plans d’évacuation) et faire l’objet de contrôles réguliers par la commission départementale de sécurité.
Un gîte accueillant des groupes d’enfants doit être déclaré à la DSDEN, respecter des règles de sécurité strictes (évacuation, extincteurs, contrôle des locaux), et proposer des espaces adaptés pour les enfants (sanitaires, chambres séparées selon l’âge et le sexe).