Qui contacter pour son gîte

Les gîtes insolites

Gîte Classique
ERP
Insolite
Qui contacter ?

Qui contacter pour son gîte : les administrations

I. Les Interlocuteurs Publics & Administratifs (Contrôle et Autorisation)

Légende & mode d’emploi des pictogrammes

🏠 = gîte classique (maison/appartement).
🚢 = gîte insolite (au sens large : flottant, perché, falaise, forêt… l’icône est un bateau mais la catégorie couvre tous les “insolites”).
🏢 = ERP (ex. gîte de groupe ≥16 pers., locaux recevant du public).
👷‍♂️ = projet / construction (phase conception/chantier où l’architecte & les BE sont requis).

✅ La Mairie (ou Secrétariat de Mairie pour les villages)
- Rôle : C'est le guichet unique obligatoire. Vous y déposez toutes vos demandes (Permis de Construire, Déclaration Préalable, dossier ERP, dossier d'accessibilité). Elle transmet ensuite aux autres services.
- Contact : Avant, pendant, et après.
- La mairie où vous implantez votre location de vacances
- Remarque : La commission Communale (ou d'Arrondissement) de Sécurité et la commission Communale (ou d'Arrondissement) pour l'Accessibilité sont contactées par la mairie uniquement (pas de contact direct).
🏠 🚢 🏢 👷‍♂️
✅ DDT / DDTM (Direction Départementale des Territoires / et de la Mer)
- Rôle : l’instruction se fait souvent par la commune/EPCI (Établissement public de coopération intercommunale).
- Contact : Avant et pendant le projet.
- En Seine Maritime :
  - Cité administrative, 2 Rue Saint-Sever, 76032 Rouen.
  - Accueil public : 38 cours Clémenceau, Rouen
🚢 👷‍♂️
✅ SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours - Pompiers)
- Rôle : L'expert technique de la sécurité incendie. Il donne un avis (via la commission) sur les plans des ERP et réalise les visites de contrôle.
- Contact : Avant (avis sur dossier) et Après (visites périodiques).
- En Seine Maritime : SDIS 76 : 6, rue du Verger – 76192 Yvetot Cedex.
🏢 👷‍♂️ (uniquement si ERP)
✅ DSDEN / SDJES (Services Départementaux de l'Éducation Nationale / Jeunesse et Sports)
- Rôle : Obligatoire si vous accueillez des groupes de mineurs (centres de vacances, etc.). Ils valident la conformité des locaux pour ce public spécifique.
- Contact : Avant le premier accueil de mineurs.
- En Seine Maritime : 5 place des Faïenciers, 76037 Rouen
🏠 🚢 🏢 (si accueils de mineurs)
✅ VNF (Voies Navigables de France)
- Rôle : Obligatoire pour les gîtes insolites sur l'eau (flottants, péniches) sur le domaine public fluvial. Donne l'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT/COT).
- Contact : Avant le projet et pour le renouvellement.
- En Seine Maritime :
  - Rouen : 71 Avenue Jacques Chastellain, Rouen. 76000 ; dt.bassindelaseine@vnf.fr / 01 83 94 44 00
  - Le Havre : Bassin de la Citadelle, 76600 Le Havre.
🚢 👷‍♂️
✅ Délégation départementale ARS Normandie

Rôle : Piscine / spa de gîte : c’est une piscine privée à usage collectif. Déclarez en mairie ≥ J-60 (formulaire local) ; la mairie transmet à l’ARS Normandie – 76
Contact : au moins 2 mois avant l’ouverture à la baignade
En Seine Maritime :
- Cité administrative, 2 Rue Saint-Sever, 76032 Rouen.
- Accueil public : 38 cours Clémenceau, Rouen
- ars-normandie-se76@ars.sante.fr

🏠 🚢 🏢 (si piscine/spa pour les hôtes)
✅ ONF (Office National des Forêts)
- Rôle : Interlocuteur si votre projet de gîte en forêt (ex: cabane) se trouve sur une parcelle en forêt domaniale (gérée par l'État).
- Contact : Avant le projet.
- En Seine Maritime : (Si PNR ou forêt domaniale)
🚢 👷‍♂️ (si projet en forêt domaniale/communale)
✅ DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
- Rôle : Intervient si votre projet (souvent insolite) se situe dans une zone naturelle protégée (Natura 2000, etc.) pour évaluer l'impact environnemental.
- Contact : Avant le projet.
- En Seine Maritime :
  - Cité administrative, 2 Rue Saint-Sever, 76032 Rouen.
  - Accueil public : 38 cours Clémenceau, Rouen
🚢 👷‍♂️
✅ Centre des Impôts (Service des Impôts des Entreprises)
- Rôle : Pour la déclaration d'activité (statut fiscal) et la gestion de la TVA, CFE, et impôts sur les revenus locatifs.
- Contact : Au démarrage de l'activité.
- Dont vous dépendez !
🏠 🚢 🏢

Qui contacter pour son gîte : les professionnels privés

Les Professionnels & Experts Techniques (Conception et Validation)

✅ Architecte
- Rôle : Conçoit le projet, réalise les plans pour le Permis de Construire. Souvent obligatoire pour les surfaces importantes ou les projets complexes (ERP, insolite).
- Contact : Avant le projet.
- En Seine Maritime : Annuaire officiel de l'Ordre des Architectes de Normandie (5 Rue Damiette, 76000 Rouen) ou recherche locale (ex: "Architecte Neufchâtel-en-Bray").
🏢 👷‍♂️ 🚢
✅ Bureau d'Études Structure (Ingénieur Structure)
- Rôle : Le "cœur du réacteur" pour tout projet insolite (suspendu, arboricole...). Fait les notes de calcul de charge, valide la faisabilité technique, et engage sa responsabilité décennale sur la solidité.
- Contact : Avant le projet.
- Comment le trouver :
  - Bureau d'études structure Rouen
  - Ingénieur calcul structure Seine-Maritime
  - Bureau d'études bois Rouen" (si cabane dans les arbres)
👷‍♂️ 🚢 🏢
✅ Bureau de Contrôle Technique (ex: Socotec, Apave, Veritas...)
- Rôle : L'organisme tiers et indépendant qui valide les plans de l'ingénieur structure. Il est exigé par les assurances pour couvrir les projets non-standards ou ERP.
- Contact : Avant et pendant les travaux (visites de chantier).
- Qui/Où (Exemples d'agences à Rouen) :
  - Socotec : Agence d'Isneauville 97 rue François Jacob. (76230)
  - Apave : Agence de Mont-Saint-Aignan 2 Rue des Mouettes (76130).
  - Bureau Veritas :
    - Isneauville 190 rue François Jacob (76230).
    - Bois-Guillaume 110 Allée Robert Lemasson (76230)
  - Concrètement : Appelez-les pour un devis de "mission de contrôle technique de solidité" en précisant "gîte insolite non-ERP 2 personnes" et que vous fournirez les plans d'un ingénieur structure.
- 👷‍♂️ 🏢 🚢
- ✅ Arboriste Expert
  - Rôle : Spécifique aux cabanes dans les arbres. Valide la santé de l'arbre porteur et sa capacité à supporter la structure.
  - Contact : Avant le projet.
  - En Seine Maritime :
- 👷‍♂️ 🚢
- ✅ Bureau d'Études Naval / Fluvial
  - Rôle : Spécifique aux gîtes flottants. Calcule la flottabilité, la stabilité et la conformité aux normes fluviales.
  - Contact : Avant le projet.
  - En Seine Maritime :
- 👷‍♂️ 🚢
- ✅ Prestataires de Maintenance Agréés
  - Rôle : Rôle : Pour l'entretien obligatoire (post-ouverture) des équipements de sécurité ERP (extincteurs, alarmes, etc.) et la tenue du registre de sécurité.
  - Contact : Après l'ouverture.
  - En Seine Maritime :
- 🏢 (si ERP)

Autres Contacts

Les Autres Contacts (Conseil et Assurance)

✅ Votre Assureur (RC Pro)
- Rôle : Crucial. Refusera de vous couvrir (ou se retournera contre vous en cas de sinistre) si les validations techniques (Ingénieur, Bureau de Contrôle) n'ont pas été faites.
- Contact : Avant le projet (pour valider les exigences) et après (pour souscrire).
- En Seine Maritime :
🏠 🚢 🏢 👷‍♂️
✅ Associations locales (ex: APF France handicap...)
- Rôle : Conseil pratique et précieux en amont pour l'accessibilité aux personnes handicapées, au-delà de la simple norme réglementaire.
- Contact : Avant le projet (facultatif mais recommandé).
- En Seine Maritime :
🏠 🚢 🏢]